Conditions générales de vente

LE FAIT DE COMMANDER SUR CE SITE INTERNET INTERNET MARCHAND IMPLIQUE L’ACCEPTATION COMPLETE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Ce site est exclusivement destiné aux professionnels

1 - Présentation

La société ETS PROUVOST est une société par actions simplifiées (SAS) au capital de 37.000 euros, dont le siège est à TOURCOING (59200) :
ETS PROUVOST
99 rue de rotterdam - BP40444
59338 TOURCOING CEDEX - FRANCE.
Tel : 00.33.(0)3.20.26.40.65 - Fax :00.33.(0)3.20.24.26.93
@: contact@etsprouvost.fr

N°TVA intra : 23.310.025.325 – RC 77 B 54 – NAF 4649 Z.

Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.
Les images, objets et les photos illustrant ce site y sont représentés à titre indicatif, est sont non contractuel ; Les Ets PROUVOST se réservent ainsi le droit de modifier certains détails de ses produits sans préavis, par exemple en vue de leur amélioration ou en vue de fournir le client dans un délai raisonnable.

Toutes nos transactions sont régies par la loi française.
Nos factures sont payables à Tourcoing, lieu de notre domiciliation commerciale.
En cas de contestation, le tribunal de Tourcoing est le seul compétent.

Nous avons fait en sorte de vous décrire et de vous présenter sur ce site les articles de la meilleure manière possible. Cependant, les couleurs, formes et finitions réelles peuvent être légèrement déformées par la prise de vue photographique. Nous ne pouvons donc malheureusement pas en garantir la fidèle reproduction. .

2 – Condition de prix et de paiement.

Tous nos prix présentés sur ce site internet, s’entendent à "titre indicatif" en euros, HORS TAXES (TVA en sus à la charge de l’acheteur), prix de départ TOURCOING - FRANCE, et sont susceptibles de modifications en tous temps. Tous les prix présentés sont des prix de vente UNITAIRE.

A la réception de votre email de commande réalisée sur notre site internet, nous vous adresserons par retour une confirmation de notre systeme informatique (ERP) finalisant ainsi les prix en vigueur lors de votre commande, au jour de saisie dans notre systeme de gestion. Veuillez noter que seule cette confirmation, valide le tarif applicable, notamment en raison des variations possibles sur certains articles.

Les conditionnements d’articles sont indiqués sur la fiche produit.
Un conditionnement ne peut être modifié, et la facture sera donc établie pour le nombre de pièces présentes dans le conditionnement.

Nos factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de l'expédition de la commande des marchandises.
Le délai normal de réglement de nos factures et de 30 jours, date de facture.
Cependant, il pourra vous etre demander soit un paiement intégral des marchandises, soit un accompte de 50% avant toute expédition.
Seul les Ets Prouvost se réservent le droit de modifier les conditions de réglement et les délais de réglement.

Le minimum de commande est fixé à 150 euros Hors taxe.
Toute commande inférieure à ce montant pourra être refusée, sauf avis contraire de la part des Ets PROUVOST.

Votre règlement devra obligatoirement s'effectuer soit par chèque, soit par paiement par carte de crédit (VISA ou Mastercard), soit par virement bancaire, soit par lettre de crédit, soit par envoi en contre remboursement.

Le mode de paiement retenu par les Ets PROUVOST, ainsi que les délais de règlement de vos factures vous sera communiqué par retour de notre part, avant expédition des marchandises commandées.
Seuls les Ets PROUVOST pourront déterminer le mode et les délais de paiement retenus. Dans le cas ou le délai et le mode de paiement ne seraient pas acceptés par le client, les Ets PROUVOST se réservent le droit de ne pas expédier les marchandises concernées.

Votre commande sera donc validée dès acceptation des moyens de paiement retenu, soit dès l'encaissement du paiement intégral ou d’un acompte qui pourrait vous être demandé, et l’expédition des marchandises sera donc effectuée.

Nous n’accordons pas d’escompte pour un paiement anticipé.

Enfin, en cas de retard de paiement, des pénalités de 3,2% par mois de retard seront appliquées et facturées au client.

Pour plus d'information, vous pouvez également consulter les conditions de paiement de ce site.

3 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété des Ets PROUVOST jusqu’au paiement complet de leur prix, y compris des frais de gestion de commande, des frais de transport et de conditionnement.

4 – Livraisons

Pour toute commande via ce site, il vous sera facturé en euros Hors Taxes, des frais de conditionnement et d’emballage, des frais de traitement de commande ainsi que des frais de port en fonction des marchandises commandées.
L’ensemble de ces frais sera calculé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Afin d'assurer contre tout risque le transport des marchandises, les Ets PROUVOST vous facturerons un montant forfaitaire de 1% du panier global + port.
Cette assurance est non facultative. 

Au moment de la commande, le client devra nous préciser le mode d’expédition retenu à savoir : économique (si disponible pour la destination), normal ou express.

Le délai de disponibilité en stock des produits (hors délai de transport) est de trois à cinq semaines selon le type de produit que vous commandez. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans aucune garantie.
Un retard de livraison ne peut donc pas justifier une annulation de la vente, ni un refus de réception des marchandises.

5 – Frais de transport et taxes douanières (selon pays).

Les frais de transports sont calculés au plus juste et en fonction du mode de transport sélectionné. Ils restent intégralement à la charge du client et sont indiqués sur la facture.
Le transporteur vous livre à l’adresse indiquée dans votre compte, rubrique : « adresse de livraison ».
En cas d’absence, il doit vous laisser un avis de passage. Contactez-le pour convenir d’un second passage ou d’un retrait dans ces locaux. Des frais lors d’une seconde présentation peuvent vous être demandés en fonction du mode d’expédition choisi.

Malgré toutes les précautions prises à l'emballage des produits, il peut arriver que ceux-ci soit abîmés ou détériorés pendant le transport. Toutes les marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires qui devront prendre des réserves en présence du transporteur, même si les colis ne portent pas de traces apparentes de chocs ou dégradations.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l'état et le nombre de colis.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes et droits de douanes lorsque le colis arrive à destination.
Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Nous vous conseillons de vous renseigner avant toute commande auprès des autorités de votre pays pour en connaitre les modalités.

6 - Clause particulière / Force Majeure

Le client dispose d’un délai de 7 jours (sept jours) pour exercer un droit de rétractation sans justification sur sa commande, et ce sans payer de pénalités.
Les frais d’expédition et les frais de gestion de commande seront cependant toujours facturés au client et ne peuvent être remboursés dans le cadre d’une annulation de commande, même dans le délai de rétractation des 7 jours.
Dans le cas d’une annulation dans le délai de 7 jours, les frais de retour des marchandises restent intégralement à la charge du client.
Afin d’obtenir son remboursement, le client devra donc obligatoirement nous retourner dans son emballage d’origine, et en parfait état le/les produit(s) concerné(s).
Dans le cas ou les marchandises ne nous seraient pas retournées dans leur état d’origine (incluant l’emballage, l’usure, la détérioration même minime) les articles seront facturés au client par les Ets PROUVOST.
Il est donc de la responsabilité du client de faire le nécessaire pour tout retour qualitatif de marchandise.

Dans le cas, ou tous ces éléments seraient respectés, les Ets PROUVOST procéderons ensuite au remboursement des marchandises concernées.

En cas de force majeure ( imprévisible, irrésistible et extérieur), les Ets PROUVOST seront libérés de toute obligation contractuelle en vers le client.

7 – Informations relatives à la personne Loi sur l’Informatique et libertés

Conformément à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concerne. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par e-mail.